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Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
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LE GREFFE
REGISTRE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES
CONTENU ET FORME ÉLECTRONIQUE DU REGISTRE (Articles R521-1 à R521-4 du code de commerce)
FORMALITÉS D'INSCRIPTION INITIALE, DE MODIFICATION ET DE RADIATION (Articles R521-5 à R521-25 du c.com)
PROCÉDER À UNE FORMALITÉ D'INSCRIPTION EN LIGNE (lien bientôt disponible)
OBLIGATIONS DU GREFFIER ET RECOURS (Articles R521-26 à R521-27)
TARIFS DES PRESTATIONS (Articles R521-28)
CONSULTATION DES INFORMATIONS INSCRITES (Articles R521-29 à R521-34)
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