DIVERS

CALENDRIER DES AUDIENCES

COPIES DE JUGEMENTS

Les jugements et ordonnances sont des documents publics. Toute personne peut en demander copie.

 

La demande peut être faite :
  • Directement au greffe durant les heures d’ouvertures au public
  • Par courrier postal ou par mail à l’adresse contact@greffe-tc-antibes.fr
  • Sur Infogreffe
Tarifs
AU GUICHET

2.69 €
(hors frais postaux ou de délivrance électronique)