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Covid 19 - à compter du 11 mai 2020

11/05/2020 15:01:55

catégorie : Actualités juridiques générales

Règles d'organisation des audiences

Les règles adoptées par notre juridiction en accord avec le greffe sont les suivantes :

 

Les audiences pour lesquelles sont enrôlées jusqu’à 10 affaires maximum -> tenue de l’audience en visioconférence

Pour les audiences dans lesquelles plus de 10 affaires sont prévues au rôle -> audience physique

 

Pour les audiences physiques :

Nous souhaitons qu’un minimum de personnes se déplacent afin d’éviter des regroupements de personnes trop importants.

C’est pourquoi nous demandons à tous les avocats et parties de se présenter à l’audience seulement si l’affaire est en état d’être plaidée.

Pour les affaires qui ne sont pas en état, ou qui doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier, les demandes de renvoi et les dépôts de dossier doivent être effectués par l’avocat permanencier désigné le jour de l’audience.

Les demandes de renvoi peuvent également être effectuées par le RPVA pour les avocats et par mail pour les parties sans avocat, au moins 48h avant l’audience.

Le jour de l’audience, un gel hydroalcoolique sera à la disposition des personnes présentes et tous les juges ainsi que le greffier seront dotés de masques.

En outre, les gestes barrières doivent être appliqués par toutes personnes se rendant au palais de justice, pour la sécurité de tous.